Mentions légales
CONDITIONS D'UTILISATION*
Dernière mise à jour : Octobre 2026
1. Mentions légales
1.1 Le site accessible à l'adresse www.levainhotels.com (le « Site ») est édité par Levain Hotels Management, société par actions simplifiée au capital de 10000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 130369531, numéro de TVA intracommunautaire FR46130369531, dont le siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France (la « Société »).
1.2 La Société peut être contactée par courrier électronique à l'adresse bonjour@levainhotels.com ou par téléphone au +33608090848.
1.3 Le directeur de la publication est Logan Lafond, Président de la Société.
1.4 Le Site est hébergé par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6701101, Israël, téléphone : +972 3 545 4900.
2. Objet et acceptation
2.1 Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les règles selon lesquelles toute personne (l'« Utilisateur ») peut consulter et utiliser le Site.
2.2 En naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions.
3. Objet du Site
3.1 Le Site présente Levain Hotels, son identité, son univers, ses projets et ses établissements.
3.2 Certains contenus présentent des établissements, services, aménagements ou expériences en cours de développement. Ils sont communiqués à titre informatif et peuvent évoluer jusqu'à leur réalisation définitive.
3.3 Les visuels, perspectives et illustrations sont non contractuels.
4. Utilisation du Site
4.1 L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
4.2 Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé à un espace protégé, l'introduction de virus ou de programmes malveillants, l'extraction automatisée ou systématique de contenus ou de données, et toute action portant atteinte au fonctionnement du Site.
4.3 En cas de manquement, la Société peut suspendre ou supprimer l'accès de l'Utilisateur aux espaces réservés, sans préjudice de toute action en justice.
5. Espace réservé
5.1 Certaines parties du Site sont exclusivement accessibles aux investisseurs, partenaires ou personnes expressément autorisées par la Société (l'« Espace réservé »).
5.2 L'accès à l'Espace réservé est strictement personnel. Les identifiants ne peuvent être communiqués à un tiers.
5.3 Les informations, documents, présentations, projections, données financières et éléments stratégiques figurant dans l'Espace réservé sont confidentiels. Ils ne peuvent être reproduits, transmis ou communiqués sans l'autorisation préalable et écrite de la Société.
5.4 L'Espace réservé est exclusivement destiné à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre.
5.5 Aucun contenu du Site ne constitue une offre au public de titres financiers, une sollicitation d'investissement ou une recommandation personnalisée d'investissement. Les projections financières reposent sur des hypothèses et ne constituent en aucun cas une garantie de performance.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Le Site et l'ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, concepts visuels et éléments de design (le « Contenu »), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
6.2 Sauf autorisation préalable et écrite de la Société ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation du Contenu, totale ou partielle, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Tout manquement est susceptible de constituer une contrefaçon.
7. Marques
7.1 Les dénominations « Levain Hotels » et « Les Hôtels du Levain », ainsi que les logos et signes distinctifs associés (les « Marques »), sont des marques déposées, exploitées par la Société avec l'autorisation de leur titulaire.
7.2 Toute utilisation, reproduction ou imitation des Marques, y compris sous forme de nom de domaine, de nom commercial ou de produit dérivé, est interdite sans autorisation écrite et préalable.
7.3 Les marques de tiers reproduites sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Responsabilité
8.1 La Société s'efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité.
8.2 La Société ne garantit pas un accès continu et sans erreur au Site et peut procéder à sa modification, sa suspension ou sa maintenance à tout moment.
8.3 La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de défaillance technique indépendante de sa volonté, notamment liée aux réseaux de télécommunication ou à l'équipement de l'Utilisateur, sous réserve des dispositions légales impératives.
9. Liens externes
9.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces services et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
10. Données personnelles et cookies
10.1 Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, accessibles depuis le pied de page du Site.
11. Droit applicable et juridiction
11.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
11.2 Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes désignées par les règles de droit commun.
12. Langue
12.1 Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
13. Modification
13.1 La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.